Aux termes des directives européennes du 27 janvier 2003 :
- n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et
- n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques),
Aux termes du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’environnement,
les producteurs d’équipements électriques et électroniques doivent contribuer ou pourvoir à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, à compter du 13 août 2005.
La société CONNECT DATA, soucieuse d'apporter sa contribution à la protection de l'environnement et au développement durable, prend en charge l’organisation et le financement du traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, vendus en France, en proposant différents services de récupération, de dépollution et de recyclage des D3E en partenariat avec la société TRIADE ELECTRONIQUE, filiale du groupe VEOLIA PROPRETE, spécialisée dans la gestion des D3E.
Télécharger ici :
